De nouvelles élections prochainement à Bussy?

Verrouillé
Claude
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Message par Claude » 11 sept. 2008, 22:12

Bigre! Tu rentres des courses, et à peine rentré tu tombes sur des nouvelles surprenantes...
C'est du domaine "politique" (au sens politicien), mais en tant que citoyens de cette ville cela nous concerne tous.
Sur la page d'accueil du parisien.fr ce soir:

Le Parisiei.fr G.Cordillot, H.Tailliez
INFO LE PARISIEN. Relaxé en première instance, en mars 2007, condamné en appel en décembre 2007 à un mois de prison avec sursis, Hugues Rondeau, le maire (Parti radical) de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) a vu son pourvoi rejeté hier mercredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est donc inéligible de plein droit.

Dès que le préfet de Seine-et-Marne aura pris acte des arrêts de la cour d'appel et de la Cour de Cassation, il adressera au maire une lettre de démission d'office [...]

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EDIT : Je ne sais pas si cela donne lieu à de nouvelles élections.

(Comme c'est un sujet politique, je ferme les commentaires. Comme pour les municipales, c'était juste donné à titre d'information et pas pour en débattre. Je vous renvoie aux différents blogs des candidats pour cela)

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Message par Claude » 12 sept. 2008, 09:37

Une précision fournie par Mick :

"Légalement, des élections ne sont pas nécessaires, le maire devant démissionner (ou être démissionné par le préfet) du conseiller municipal ce qui emporte celui de maire. Il sera remplacé au sein du conseil municipal par le premier membre de sa liste ne siégeant pas encore. Et le conseil municipal élira en son sein un nouvel édile.

Il n'y aura de nouvelles élections municipales que si suite à des démissions non remplacées, le conseil était, in fine, amputé de plus de la moitié de ses membres"

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Message par Shane » 23 déc. 2008, 14:43

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Article dans Le Parisien
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Message par Shane » 17 févr. 2009, 13:41

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Le Parisien du 14/02/2009
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Le Parisien du 17/02/2009
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